CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, les restaurants du réseau BAGEL CORNER représentés aux fins des présentes par BAGEL CORNER, société par actions simplifiée au capital de 21.730€, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 528 944 267, dont le siège social est situé 19, rue la Boétie - 75008 PARIS, (ci-après « BAGEL CORNER ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande par téléphone ou via le site Internet http://www.bagelcorner.fr (ci-après le « Site Internet BAGEL CORNER »).

Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de BAGEL CORNER.

BAGEL CORNER se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site Internet de BAGEL CORNER.

ARTICLE 2 – RESTAURANTS BAGEL CORNER ET ZONES DE LIVRAISON

Le Client commandant par téléphone ou via le Site Internet BAGEL CORNER et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison de l'un des restaurants du réseau BAGEL CORNER.

A ce jour, seules certaines zones géographiques sont desservies. La liste actualisée des restaurants BAGEL CORNER et des villes desservies par BAGEL CORNER est disponible sur le Site Internet BAGEL CORNER. Si l’adresse indiquée n’est pas desservie, le Client en est informé avant la commande.

Minimum de livraison :

Bagel Corner s'engage à livrer dans un périmètre de 2km à vol d'oiseau à partir du restaurant le plus proche de votre adresse de livraison pour toute commande d'un montant minimal de 50€.

Bagel Corner s'engage à livrer dans un périmètre de 5km à vol d'oiseau à partir du restaurant le plus proche de votre adresse de livraison pour toute commande d'un montant minimal de 100€.

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 Inscription au Site Internet BAGEL CORNER (uniquement pour les commandes en ligne)

La prise de commande via le Site Internet BAGEL CORNER suppose une inscription préalable en vue de la création d'un compte client BAGEL CORNER.

Pour s’inscrire, le Client doit cliquer sur l’onglet « Connexion » situé en haut à droite de l’écran. Il remplit alors le formulaire d’inscription. 

Lors de l’inscription sur le Site Internet BAGEL CORNER, le Client choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son compte client. BAGEL CORNER ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de BAGEL CORNER, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence.

Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif  sera envoyé au Client à l'adresse de courrier électronique  renseignée.

Le Client renseigne ensuite son adresse postale.

L'adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur BAGEL CORNER d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. BAGEL CORNER ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

En retournant à la page d’accueil, le Client dispose de la faculté de consulter la carte BAGEL CORNER et de choisir les bagels et les menus de son choix.

3.2 Connexion au Site Internet BAGEL CORNER

Avant chaque prise de commande ou après avoir validé son panier, le Client se connecte à l'espace client du Site Internet BAGEL CORNER en cliquant sur les liens  « Connexion » ou « Commande » figurant sur la page d'accueil.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Client a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d'en choisir un nouveau en cliquant sur le lien  « Mot de passe oublié ? » et en saisissant son adresse électronique. Le Client recevra alors un e-mail à l'adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.

3.3 Processus de passation de commande en ligne

I) Choix du restaurant, du mode de mise à disposition de la commande et des produits

 (1)       Pour commander, le Client commence par choisir le mode de mise à disposition de la commande en cliquant soit sur l’onglet « Livraison », soit sur l’onglet « A emporter », sur la page d’accueil du Site Internet BAGEL CORNER ou dans son espace client.

 (2)       S’agissant de la livraison, le Client est invité à entrer son adresse pour vérifier qu’il se situe bien dans la zone de livraison de l’un des restaurants BAGEL CORNER. Lorsque plusieurs restaurants couvrent sa zone de livraison, le Client est invité à choisir le restaurant auprès duquel il souhaite passer commande.

 (3)       S’agissant de la vente à emporter, le Client choisit parmi la liste des restaurants BAGEL CORNER celui dans lequel il souhaite venir chercher sa commande.

 (4)       Une fois le restaurant en charge de la commande sélectionné, le Client indique à quel moment il souhaite recevoir sa commande en cliquant sur « Maintenant », « Aujourd’hui » ou « Un autre jour ». Dans les deux derniers cas, le Client renseigne alors le créneau horaire dans lequel il souhaite être livré ainsi que le jour concerné s’il choisit de se faire livrer un autre jour. 

 (5)       Le Client est ensuite dirigé automatiquement vers une fenêtre où il peut voir les produits BAGEL CORNER disponibles à la commande (ci-après les « Produits »).

 (6)       Le Client choisit le ou les Produits qu'il souhaite commander et confirme en cliquant sur l'icône « Ajouter à mon panier ».

(7)       Un montant minimum de commande peut être imposé, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande.

 (8)       La panier figure dans un onglet à droite de l’écran et récapitule les Produits mis dans le panier, ainsi que leur quantité et le montant total de la commande. Le Client accède à son panier en cliquant sur l’onglet « Panier».

(9)       Le Client qui ne se serait pas encore connecté à son compte utilisateur devra le faire à ce moment pour finaliser sa commande.

II)        Validation de la commande en ligne

(10)     Après validation de son panier, le Client est dirigé automatiquement vers une fenêtre indiquant l’adresse de livraison renseignée lors de l’inscription. Il a alors la possibilité de la modifier, de la compléter ou de créer une nouvelle adresse. Il peut également indiquer une adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison et doit obligatoirement renseigner son numéro de téléphone. Il valide toutes ces informations en cliquant sur l’onglet « Suivant ».

(11)     Le Client renseigne ensuite les éventuels accompagnements (menus midi) et les Produits complémentaires éventuellement offerts qu’il souhaite recevoir. Une fois ce choix effectué, le Client peut voir les Produits sélectionnés, les quantités sélectionnées, le prix unitaire toutes taxes comprises par type de Produit et le prix total toutes taxes comprises de l'ensemble des Produits dans le panier.

(12)     Le Client a également la possibilité d’ajouter un bon de réduction.

(13)     Le Client indique ensuite le mode de paiement : « A la réception » ou « Par carte de crédit ». Si le paiement « A la réception » est sélectionné, le Client a la possibilité de payer en espèces, par chèque ou par ticket restaurant.

(14)     Le Client doit attester de son acception des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante après en avoir pris connaissance et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l’onglet  « Valider ma commande ».

(15)     Si le Client a choisi l’option du paiement par carte de crédit, il est redirigé sur un site sécurisé de CMCIC PAIEMENT, société de service de paiement sécurisé par internet, qui accepte les paiements par Carte Bleue Visa et Mastercard. Il doit alors renseigner le numéro de sa carte, sa date d’expiration ainsi que le code de vérification de la carte.

(16)     Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client.

            La commande de Produits n'est définitivement confirmée et n'engage BAGEL CORNER qu'à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client par téléphone en cas de difficulté (voir ci-après, article 11).

3.4 Processus de passation de la commande par téléphone

(1)       La commande par téléphone est possible au numéro suivant : 0821 23 04 33 (0,15€/min).

(2)      Un opérateur/une opératrice BAGEL CORNER demande au Client son adresse afin de déterminer le restaurant concerné par la commande. Lorsque plusieurs restaurants couvrent sa zone de livraison, le Client est invité à choisir le restaurant auprès duquel il souhaite passer commande.

(3)           Le Client est alors mis en relation avec un opérateur qui prend son numéro de téléphone ainsi que son nom et prénom.

(4)           BAGEL CORNER prend alors la commande et, le cas échéant, le lieu de livraison. BAGEL CORNER annonce ensuite le prix total TTC de la commande et le délai de livraison.

(5)           Un montant minimum de commande peut être imposé, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande.

(6)           Le Client choisit enfin le mode de paiement souhaité : carte bancaire avec paiement au téléphone par communication des informations relatives à la carte ou espèces, chèque ou ticket restaurant au moment de la livraison.

3.5 Indisponibilité des Produits

Les Produits présentés sur la carte BAGEL CORNER le sont sous réserve des stocks disponibles dans le restaurant BAGEL CORNER qui prendra la commande. Les stocks sont mis à jour en direct entre les restaurants et le site internet BAGEL CORNER.

En cas d'épuisement des stocks pendant une commande, le restaurant "BAGEL CORNER" concerné préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l’inscription en ligne ou lors de la commande par téléphone pour lui proposer soit d'opter pour un autre Produit, soit déduire du montant de la facture le prix du Produit indisponible et procéder au remboursement du Produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d'un avoir à valoir sur une prochaine commande.

ARTICLE 4 – LIVRAISON ET RETRAIT EN RESTAURANT

La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués lors de la commande. Le Client accepte la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dédommagement.

Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée et BAGEL CORNER ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.

En cas de choix de retrait de la commande en restaurant, celle-ci est disponible uniquement dans le restaurant qui a été choisi par le Client lors de la passation de sa commande et ce,  à l’heure indiquée lors de la commande. En cas de retard de la mise à disposition, le restaurant prendra contact par téléphone avec le Client.

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par BAGEL CORNER.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, tels qu’affichés sur le Site Internet BAGEL CORNER.

Les prix affichés sur la partie générale du Site Internet BAGEL CORNER et dans les catalogues sont des prix conseillés. Ils peuvent varier d’un magasin BAGEL CORNER à l’autre. Le Client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande.

Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Les commandes sont payables soit par carte bancaire directement sur le Site Internet BAGEL CORNER ou par téléphone au moment de la commande, soit en espèces ou en tickets restaurant lors de la livraison ou du retrait en restaurant.

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par BAGEL CORNER et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement.

BAGEL CORNER ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

Si le Client est un professionnel, en cas de retard de paiement, il sera fait application d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal jusqu’au jour du règlement définitif. En outre, BAGEL CORNER aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel soit nécessaire.

ARTICLE 8 – GARANTIES

BAGEL CORNER s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.

En cas de Produit manquant, le Client devra informer BAGEL CORNER lors de la livraison ou du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer BAGEL CORNER dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition en restaurant et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s'appliquent et sont reproduits ci-après :

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

–       correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

–       présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

La responsabilité de BAGEL CORNER ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – PROPRIETE INTELLECTUELLE

BAGEL CORNER met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGV).

Tous les éléments du Site Internet BAGEL CORNER, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de BAGEL CORNER ou de ses fournisseurs.

ARTICLE 11 – SERVICE APRES-VENTE

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter BAGEL CORNER par email à contact[@]bagelcorner.fr

ARTICLE 12 – DROIT APPLICAPLE ET RESOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

1- Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, nous vous informons que :

Le site internet bagelcorner.fr, ci-après dénommé « le Site » consultable à l’adresse « http://www.bagelcorner.fr » est la propriété de la société BAGEL CORNER, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 528 944 267, au capital social de 21.730€, dont le siège social est situé 19, rue la Boétie - 75008 PARIS.

Email : Veuillez utiliser les formulaires en ligne prévus à cet effet.

Numéro TVA intracommunautaire : FR26528944267, Numéro de siret : 52894426700012

Directeur de la publication : Michael COHEN, en qualité de dirigeant associé de BAGEL CORNER.

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2- Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du site BAGEL CORNER (ci-après le « Site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.

Responsabilités

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements techniques (pannes, problèmes d'ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.

La navigation sur le Site est optimisée pour les navigateurs Internet Explorer 7+ et Mozilla Firefox 3+.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

Données personnelles

L’Utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont collectées par BAGEL CORNER, responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles, de recrutement.  Les données sont réservées à BAGEL CORNER, aux membres du réseau BAGEL CORNER et aux partenaires commerciaux de BAGEL CORNER.

Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur du Site dispose également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

Les droits d’accès et de rectification peuvent être exercés, en se rendant sur la page d'accueil du Site, dans la rubrique « Mon compte ». Le droit d’opposition peut être exercé par courrier postal à l’adresse 29, rue Linné -75005 PARIS.

Cookies

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Depuis une ordonnance du 24 août 2011, l’information doit être préalable au dépôt du cookie et le consentement de l’utilisateur doit être obtenu par un acte positif de sa part. Il existe toutefois une exception pour les cookies qui ont « pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique », ou qui sont « strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur ».

Ainsi, par exemple, les cookies suivants ne sont pas concernés par ces règles d’information et de consentement préalable :

-       les cookies qui sont utilisés comme "panier d’achat" sur un site marchand ;

-       les cookies de "session utilisateur" (Session ID) permettant de lier les actions d’un utilisateur lorsque cela est nécessaire pour lui fournir le service qu’il demande ;

-       les cookies qui ont pour unique finalité de contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur ;

-       les cookies permettant d’enregistrer la langue parlée par l’utilisateur (pour les sites traduits en plusieurs langues) ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé ;

-       les cookies flash contenant des éléments strictement nécessaires pour faire fonctionner un lecteur de média (audio ou vidéo), correspondant à un contenu demandé par l’utilisateur.

Si le site contient d’autres types de cookies que ceux mentionnés plus haut, il conviendra d’insérer sur le site internet, une  information de l’utilisateur de la finalité du cookie (ex : publicité), puis de lui demander s’il accepte qu’un cookie soit installé sur son ordinateur en lui précisant qu’il pourra retirer à tout moment son consentement. Exemples :

-       une bannière en haut d’une page web ;

-       une zone de demande de consentement en surimpression sur la page ;

-       des cases à cocher lors de l’inscription à un service en ligne.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de BAGEL CORNER, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de BAGEL CORNER serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées par les dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.

Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’exploitant du Site, notamment s'agissant de leur contenu.

Nous ne pouvons exclure notre responsabilité pour les liens hypertextes établis vers d’autres sites, sous réserve du respect de certaines conditions : les sites ne doivent pas être illégaux ou contrefaisants et les liens ne doivent pas créer une situation de concurrence déloyale (exemple : dénigrement d’un site concurrent).

L’exploitant du Site interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent Site sans son autorisation expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’exploitant du Site.

Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français.